• Tous les produits ont été ajoutés à votre panier.

Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

 


De la société à responsabilité limitée Praxas B.V., ci-après dénommée "l'utilisateur" (des présentes conditions générales), dont le siège social et l'établissement principal sont situés à Breda, et dont le dossier est déposé auprès de la Chambre de commerce de Breda.

 

Article 1 Définitions

 

1.1 Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés avec la signification indiquée ci-dessous, sauf indication contraire explicite :

- Utilisateur : l'utilisateur des conditions générales (Praxas B.V.) ;

- Autre partie : l'acheteur de marchandises (de l'utilisateur), agissant dans le cadre de l'exercice d'une profession ou de la gestion d'une entreprise ;

 

Article 2 Applicabilité

 

2.1 Les présentes conditions générales sont applicables et font partie de toutes les offres (offres/devis), de l'acceptation et de tous les contrats conclus entre l'utilisateur et le cocontractant en vue de la vente (et de la livraison) de marchandises, au sens le plus large. La conclusion d'un contrat (de vente) implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales par le Cocontractant. Le Cocontractant avec lequel un contrat aura été conclu une fois en vertu des présentes Conditions générales consentira donc à l'applicabilité de ces Conditions générales (également) aux contrats ultérieurs entre l'Utilisateur et le Cocontractant (à conclure).

 


2.2 Les conditions générales du Cocontractant ne sont pas applicables. Si le Cocontractant fait référence à ses propres conditions générales ou à d'autres conditions générales dans son acceptation, l'applicabilité de celles-ci sera expressément rejetée. Les conditions générales de l'Utilisateur prévaudront donc à tout moment sur celles (éventuellement) utilisées par le Cocontractant.

 


2.3 Si le tribunal compétent estime qu'une disposition des présentes Conditions générales n'est pas applicable ou est nulle, annulable ou contraire à l'ordre public ou à la loi, seule cette disposition sera (ou pourra être) considérée comme non écrite. Pour le reste, les présentes conditions générales resteront néanmoins pleinement en vigueur. Dans ce cas, les parties doivent trouver un arrangement qui respecte autant que possible l'objectif et la teneur de la ou des dispositions écartées.

 


2.4 Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si l'utilisateur et l'autre partie en ont explicitement convenu par écrit. Les dérogations ainsi convenues ne s'appliqueront pas automatiquement aux contrats suivants, à moins qu'elles ne soient explicitement convenues par écrit. Si les conditions d'un contrat ou d'une offre séparée s'écartent ou sont contraires aux dispositions des présentes conditions générales, les conditions du contrat ou de l'offre en question prévaudront.

 


2.5 Dans tous les cas où un contrat avec l'autre partie prend fin, les présentes conditions générales continueront à régir les relations juridiques entre les parties dans la mesure où cela est nécessaire pour régler ce contrat.

 


Art.